F 84 Procédures (affaires judiciaires). \ Sentence souveraine relative à une contestation entre les 10 communes de la Terre de Romainmôtier et la Société de tir dudit lieu qui avait refusé de recevoir comme membre un ressortissant d'une desdites communes., 1773 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vaulion (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vaulion Fonds d'archives de la commune de Vaulion, 1396-1918 (Fonds)
      - $F 83 Procédures (affaires judiciaires). \ Jugement rendu en cour baillivale dans un différend entre le cabaretier à la Maison de Ville et la commune de Vaulion., 1769 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 83 Procédures (affaires judiciaires). \ Jugement rendu en cour baillivale dans un différend entre le cabaretier à la Maison de Ville et la commune de Vaulion., 1769 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 84 Procédures (affaires judiciaires). \ Sentence souveraine relative à une contestation entre les 10 communes de la Terre de Romainmôtier et la Société de tir dudit lieu qui avait refusé de recevoir comme membre un ressortissant d'une desdites communes., 1773 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 84 Procédures (affaires judiciaires). \ Sentence souveraine relative à une contestation entre les 10 communes de la Terre de Romainmôtier et la Société de tir dudit lieu qui avait refusé de recevoir comme membre un ressortissant d'une desdites communes., 1773 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 85 Procédures (affaires judiciaires). \ Procédure entre la commune de Vaulion et des particuliers qui s'opposaient à la suppression d'un pâturage., 1775 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 85 Procédures (affaires judiciaires). \ Procédure entre la commune de Vaulion et des particuliers qui s'opposaient à la suppression d'un pâturage., 1775 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	F 84
Titre:	Procédures (affaires judiciaires). Sentence souveraine relative à une contestation entre les 10 communes de la Terre de Romainmôtier et la Société de tir dudit lieu qui avait refusé de recevoir comme membre un ressortissant d'une desdites communes.
Dates:	1773 - 1773
Période de création:	1773
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds