M 109 Titres d'emprunts. \ Obligation hypothécaire en faveur de Georgine Zyli, femme de Jean Jaques Gignoux de Nyon, contre Charles Samuel fils de feu Samuel Abram Vallotton demeurant à Lausanne; capital; 1 prêt de 3000 francs remboursé par la commune de Vallorbe le 3 juillet 1851; hypothèque; sa

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 109
Titre:Titres d'emprunts.
Obligation hypothécaire en faveur de Georgine Zyli, femme de Jean Jaques Gignoux de Nyon, contre Charles Samuel fils de feu Samuel Abram Vallotton demeurant à Lausanne; capital; 1 prêt de 3000 francs remboursé par la commune de Vallorbe le 3 juillet 1851; hypothèque; sa part de la montagne de Pralioux (plan folio 46, numéro 1, article 2072); témoins; Henri Grivel de Morges et Jean Métraux de Pailly; acte reçu par Auguste Magnenat notaire et portant le numéro 89 de ses minutes.
Dates:1845 - 1845
Période de création:1845
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:02.sept
 

Descripteurs

Entrées:  COMPTABILITE (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  METRAL (Matières\M)
  MINUTE (Matières\M)
  MONTAGNE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  X : Y (Matières\X)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PLAN (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

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