F 211 Contentieux, affaires judiciaires. \ Cause intentée à la Commune de Vallorbe par Rodolphe fils de Pierre-Etienne Fauconnet du même lieu pour avoir contrevenu aux règlements de la police de construction en recouvrant sa maison en tavillons au lieu de le faire en tuiles., 1846-1847 (Indétermi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 211
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Cause intentée à la Commune de Vallorbe par Rodolphe fils de Pierre-Etienne Fauconnet du même lieu pour avoir contrevenu aux règlements de la police de construction en recouvrant sa maison en tavillons au lieu de le faire en tuiles.
Dates:1846 - 1847
Période de création:1846 - 1847
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 novembre 1846 à 11 janvier 1847
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  JUSTICE (Matières\J)
  LEGISLATION COMMUNALE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  POLICE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REGLEMENT COMMUNAL (Matières\R)
  REGLEMENT DE POLICE (Matières\R)
  REGLEMENT MUNICIPAL (Matières\R)
  REGLEMENT (Matières\R)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179339
 

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