F 210 Contentieux, affaires judiciaires. \ Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Pierre-Germain Vallotton de Martigny, de l'autre, au sujet de la revendication d'un droit de bourgeoisie par ce dernier; tableau généalogique., 1846 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 210
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Pierre-Germain Vallotton de Martigny, de l'autre, au sujet de la revendication d'un droit de bourgeoisie par ce dernier; tableau généalogique.
Dates:1846 - 1846
Période de création:1846
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 mai à10 juin
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)
  DROIT DE CITE (Matières\D)
  FAMILLE (Matières\F)
  GENEALOGIE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179338
 

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