F 181 Contentieux, affaires judiciaires. \ Recours des sieurs Pierre Abraham Meylan et Pierre Jaques Louis Meylan son fils contre une amende à laquelle ils auraient été condamnés pour avoir participé à une insurrection le 9 mai précédent; liste des insurgés., 1802 (Indéterminé en dessous du fonds

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 181
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Recours des sieurs Pierre Abraham Meylan et Pierre Jaques Louis Meylan son fils contre une amende à laquelle ils auraient été condamnés pour avoir participé à une insurrection le 9 mai précédent; liste des insurgés.
Dates:1802 - 1802
Période de création:1802
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 mai à 24 août
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMENDE (Matières\A)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  INFRACTION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LISTE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PEINE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECOURS EN JUSTICE (Matières\R)
  ROLE (Matières\R)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179309
 

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