F 139 Contentieux, affaires judiciaires. \ Procès intenté par la Commune de Vallorbe contre Abraham Isaac Rochat demeurant à la Montagne pour infraction au règlement de commune qui interdisait à tout propriétaire de chèvres d'élever plus de deux de ces animaux sans la permission du Conseil., 1750

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 139
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Procès intenté par la Commune de Vallorbe contre Abraham Isaac Rochat demeurant à la Montagne pour infraction au règlement de commune qui interdisait à tout propriétaire de chèvres d'élever plus de deux de ces animaux sans la permission du Conseil.
Dates:1750 - 1750
Période de création:1750
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 mai à 17 novembre
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  CHEVRE (Matières\C)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  DELIT (Matières\D)
  ELEVAGE (Matières\E)
  INFRACTION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PERMISSION (Matières\P)
  PERMIS (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179265
 

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