F 102 Contentieux, affaires judiciaires. \ Sentence baillivale rendue sur un différend entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et le châtelain Vallotton, de l'autre, concernant la perception par ce dernier des émoluments dus à raison de sa charge., 1718 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $F 101 Contentieux, affaires judiciaires. \ Contestation entre le châtelain et capitaine Vallotton agissant comme droit ayant de la Commune de Vallorbe, d'une part, et les consorts Grobéty, Truan et Amey, propriétaires des forges sises au-dessous du Pont, de l'autre, au sujet d'un droit de passage$ F 101 Contentieux, affaires judiciaires. \ Contestation entre le châtelain et capitaine Vallotton agissant comme droit ayant de la Commune de Vallorbe, d'une part, et les consorts Grobéty, Truan et Amey, propriétaires des forges sises au-dessous du Pont, de l'autre, au sujet d'un droit de passage
      - $F 102 Contentieux, affaires judiciaires. \ Sentence baillivale rendue sur un différend entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et le châtelain Vallotton, de l'autre, concernant la perception par ce dernier des émoluments dus à raison de sa charge., 1718 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 102 Contentieux, affaires judiciaires. \ Sentence baillivale rendue sur un différend entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et le châtelain Vallotton, de l'autre, concernant la perception par ce dernier des émoluments dus à raison de sa charge., 1718 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 103 Contentieux, affaires judiciaires. \ Procès entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et le châtelain Vallotton, de l'autre, au sujet du droit de propriété sur le mas de Seignègeret., 1722-1733 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 103 Contentieux, affaires judiciaires. \ Procès entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et le châtelain Vallotton, de l'autre, au sujet du droit de propriété sur le mas de Seignègeret., 1722-1733 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	F 102
Titre:	Contentieux, affaires judiciaires. Sentence baillivale rendue sur un différend entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et le châtelain Vallotton, de l'autre, concernant la perception par ce dernier des émoluments dus à raison de sa charge.
Dates:	1718 - 1718
Période de création:	1718
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds