F 101 Contentieux, affaires judiciaires. \ Contestation entre le châtelain et capitaine Vallotton agissant comme droit ayant de la Commune de Vallorbe, d'une part, et les consorts Grobéty, Truan et Amey, propriétaires des forges sises au-dessous du Pont, de l'autre, au sujet d'un droit de passage

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 101
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre le châtelain et capitaine Vallotton agissant comme droit ayant de la Commune de Vallorbe, d'une part, et les consorts Grobéty, Truan et Amey, propriétaires des forges sises au-dessous du Pont, de l'autre, au sujet d'un droit de passage sur la propriété du premier pour la réparation de la chaussée des Grandes Forges.
Dates:1718 - 1718
Période de création:1718
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 octobre à 3 novembre; voir F 88, 90 et 179.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARTISANAT (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CHATELAIN (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  FORGE (Matières\F)
  INDUSTRIE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  METALLURGIE (Matières\M)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PONT (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REPARATION (Matières\R)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179224
 

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