F 100 Contentieux, affaires judiciaires. \ Différend entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et le receveur Grobéty lieutenant dudit lieu au sujet d'un droit de propriété sur une place de courtine sise au devant de la maison de ce dernier., 1718 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 100
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Différend entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et le receveur Grobéty lieutenant dudit lieu au sujet d'un droit de propriété sur une place de courtine sise au devant de la maison de ce dernier.
Dates:1718 - 1718
Période de création:1718
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:09.juil
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  COURTINE (FUMIER) (Matières\C)
  FUMIER (Matières\F)
  FUMURE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  PERCEPTEUR (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROCUREUR FISCAL (Matières\P)
  RECEVEUR (Matières\R)
  Vallorbe (Lieux\V)
  PROPRIETE PRIVEE (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179223
 

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