F 77 Contentieux, affaires judiciaires. \ Poursuites pour délits forestiers exercées par la Commune de Vallorbe contre Etienne Cochet, Siméon Genet, Olivier Richard, Abraham Roy, Abraham fils de feu Jaques Roy, Etienne fils d'Abraham, fils de Jonas Roy, Abraham Genet et ses deux soeurs non dénomm

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 77
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites pour délits forestiers exercées par la Commune de Vallorbe contre Etienne Cochet, Siméon Genet, Olivier Richard, Abraham Roy, Abraham fils de feu Jaques Roy, Etienne fils d'Abraham, fils de Jonas Roy, Abraham Genet et ses deux soeurs non dénommées et Isaac Boulaz, tous de Premier.
Dates:1697 - 1697
Période de création:1697
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 avril - 20 juillet
 

Descripteurs

Entrées:  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  DELIT (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  INFRACTION (Matières\I)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179200
 

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