F 76 Contentieux, affaires judiciaires. \ Poursuites exercées par la Commune de Vallorbe contre Guillaume Falcy et Jean François Matthey du même lieu pour défaut de payement de graînes fournies par le bailli de Romainmotier., 1697 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 76
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par la Commune de Vallorbe contre Guillaume Falcy et Jean François Matthey du même lieu pour défaut de payement de graînes fournies par le bailli de Romainmotier.
Dates:1697 - 1697
Période de création:1697
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 - 20 avril
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179199
 

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