F 72 Contentieux, affaires judiciaires. \ Poursuites exercées par la Commune de Vallorbe contre David Boulaz, David Roy le jeune, les hoirs d'Isaac Genet et le fils non dénommé d'Abraham Roy, tous de Premier, pour délit forestier commis par eux au Mont Buffet., 1694 (Indéterminé en dessous du fon

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 72
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par la Commune de Vallorbe contre David Boulaz, David Roy le jeune, les hoirs d'Isaac Genet et le fils non dénommé d'Abraham Roy, tous de Premier, pour délit forestier commis par eux au Mont Buffet.
Dates:1694 - 1694
Période de création:1694
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 septembre à 7 décembre
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  DELIT (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  INFRACTION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179195
 

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