F 71 Contentieux, affaires judiciaires. \ Procès entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les habitants de la Frasse et des Frêtes, rière Vaulion, représentés par Isaac Reymond et consorts, de l'autre, au sujet d'un droit de pâturage auquel ces derniers prétendaient En Praz Bernard ainsi que

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 71
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Procès entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les habitants de la Frasse et des Frêtes, rière Vaulion, représentés par Isaac Reymond et consorts, de l'autre, au sujet d'un droit de pâturage auquel ces derniers prétendaient En Praz Bernard ainsi que la construction d'un chalet audit lieu, soit en Millebex.
Dates:1693 - 1698
Période de création:1693 - 1698
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 juillet 1693 à 22 février 1698
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHALET (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  HABITANT (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179194
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961