E 607 bis Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et de la Confédération suisse, d'autre part, par laquelle la commune concède à la Confédération le droit de construire et de maintenir des ouvrages militaires; + 2 plans., 1949 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 607 bis
Titre:Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et de la Confédération suisse, d'autre part, par laquelle la commune concède à la Confédération le droit de construire et de maintenir des ouvrages militaires; + 2 plans.
Dates:1949 - 1949
Période de création:1949
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:07.janv
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  ARMEE (Matières\A)
  CONFEDERATION (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  PLAN (Matières\P)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179063
 

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