E 550 Droits communaux. \ Contrat entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour la fourniture de l'eau potable nécessaire aux besoins de l'ouvrage de Pré-Giroud., 1942 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 550
Titre:Droits communaux.
Contrat entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour la fourniture de l'eau potable nécessaire aux besoins de l'ouvrage de Pré-Giroud.
Dates:1942 - 1942
Période de création:1942
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:02.juil
 

Descripteurs

Entrées:  CONFEDERATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179003
 

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