E 551 Droits communaux. \ Acte de fondation de la Caisse de secours aux ouvriers de la Société anonyme des Usines Jules Addor dont le siège est à Orbe., 1942 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1832-1960 (Fonds)
      - $E 550 Droits communaux. \ Contrat entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour la fourniture de l'eau potable nécessaire aux besoins de l'ouvrage de Pré-Giroud., 1942 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 550 Droits communaux. \ Contrat entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour la fourniture de l'eau potable nécessaire aux besoins de l'ouvrage de Pré-Giroud., 1942 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 551 Droits communaux. \ Acte de fondation de la Caisse de secours aux ouvriers de la Société anonyme des Usines Jules Addor dont le siège est à Orbe., 1942 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 551 Droits communaux. \ Acte de fondation de la Caisse de secours aux ouvriers de la Société anonyme des Usines Jules Addor dont le siège est à Orbe., 1942 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 552 Droits communaux. \ Constitution par la commune de Vallorbe au profit de la Société des chaux et ci-ments de la Suisse romande d'une servitude personnelle d'interdiction de fabrication de liants hydrauliques; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant le numéro 1018 de ses$ E 552 Droits communaux. \ Constitution par la commune de Vallorbe au profit de la Société des chaux et ci-ments de la Suisse romande d'une servitude personnelle d'interdiction de fabrication de liants hydrauliques; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant le numéro 1018 de ses

Zone d'identification
Cote:	E 551
Titre:	Droits communaux. Acte de fondation de la Caisse de secours aux ouvriers de la Société anonyme des Usines Jules Addor dont le siège est à Orbe.
Dates:	1942 - 1942
Période de création:	1942
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds