E 543 VII Droits communaux. \ Cession gratuite de la Commune de Vallorbe à la Confédération suisse a) d'une surface de terrain, en nature de jardin et place, de 36 m2, sise au lieu-dit A Vallorbe; b) d'une servitude de droit de superficie sur lequel elle acquiert le droit de construire tous éléme

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1832-1960 (Fonds)
      - $E 543 VI Droits communaux. \ Cession pure et simple de la Commune de Vallorbe à la Confédération suisse d'une surface de terrain en nature de bois, de 538 m2, sise au lieudit La Provence; acte établi par Gustave Jaillet-Combe notaire à Vallorbe et portant le numéro 4298 de ses minutes., 1938 (Ind$ E 543 VI Droits communaux. \ Cession pure et simple de la Commune de Vallorbe à la Confédération suisse d'une surface de terrain en nature de bois, de 538 m2, sise au lieudit La Provence; acte établi par Gustave Jaillet-Combe notaire à Vallorbe et portant le numéro 4298 de ses minutes., 1938 (Ind
      - $E 543 VII Droits communaux. \ Cession gratuite de la Commune de Vallorbe à la Confédération suisse a) d'une surface de terrain, en nature de jardin et place, de 36 m2, sise au lieu-dit A Vallorbe; b) d'une servitude de droit de superficie sur lequel elle acquiert le droit de construire tous éléme$ E 543 VII Droits communaux. \ Cession gratuite de la Commune de Vallorbe à la Confédération suisse a) d'une surface de terrain, en nature de jardin et place, de 36 m2, sise au lieu-dit A Vallorbe; b) d'une servitude de droit de superficie sur lequel elle acquiert le droit de construire tous éléme
      - $E 543 VIII Droits communaux. \ Vente de la Commune de Vallorbe à la Confédération suisse d'une surface de terrain en nature de pâturage, bois et champ de 908 m2, à prélever des parcelles 2700, 2699, 3611 et 3610, aux lieux-dits Les Chives à Barbet et sur les Chives ; acte établi par Gustave Jaill$ E 543 VIII Droits communaux. \ Vente de la Commune de Vallorbe à la Confédération suisse d'une surface de terrain en nature de pâturage, bois et champ de 908 m2, à prélever des parcelles 2700, 2699, 3611 et 3610, aux lieux-dits Les Chives à Barbet et sur les Chives ; acte établi par Gustave Jaill

Zone d'identification
Cote:	E 543 VII
Titre:	Droits communaux. Cession gratuite de la Commune de Vallorbe à la Confédération suisse a) d'une surface de terrain, en nature de jardin et place, de 36 m2, sise au lieu-dit A Vallorbe; b) d'une servitude de droit de superficie sur lequel elle acquiert le droit de construire tous éléments de barricade servant de barrage antichars; acte établi par Gustave Jaillet-Combe notaire à Vallorbe et portant le numéro 4299 de ses minutes.
Dates:	1938 - 1938
Période de création:	1938
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds