E 535 Droits communaux. \ Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et Monsieur Braillard, propriétaire de la carrière des Tavins (France), de l'autre, pour la fourniture du matériel nécessaire à l'entretien de divers chemins et rues; acte sous seing privé., 1931 (Indéterminé en d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 535
Titre:Droits communaux.
Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et Monsieur Braillard, propriétaire de la carrière des Tavins (France), de l'autre, pour la fourniture du matériel nécessaire à l'entretien de divers chemins et rues; acte sous seing privé.
Dates:1931 - 1931
Période de création:1931
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14.août
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  CARRIERE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  INDUSTRIE EXTRACTIVE (Matières\I)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178965
 

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