E 535 bis Droits communaux. \ Acquis par la Commune de Vallorbe de Joseph Dominé agissant au nom de Lina-Marie Nicoulaz fille de feu Auguste Reymond et Alice Hélène Matthey fille de Jacques Auguste Nicoulaz, un bâtiment (folio 80, numéro 13, article 5912), une place (folio 80, numéro 14, article

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 535 Droits communaux. \ Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et Monsieur Braillard, propriétaire de la carrière des Tavins (France), de l'autre, pour la fourniture du matériel nécessaire à l'entretien de divers chemins et rues; acte sous seing privé., 1931 (Indéterminé en d$ E 535 Droits communaux. \ Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et Monsieur Braillard, propriétaire de la carrière des Tavins (France), de l'autre, pour la fourniture du matériel nécessaire à l'entretien de divers chemins et rues; acte sous seing privé., 1931 (Indéterminé en d
      - $E 535 bis Droits communaux. \ Acquis par la Commune de Vallorbe de Joseph Dominé agissant au nom de Lina-Marie Nicoulaz fille de feu Auguste Reymond et Alice Hélène Matthey fille de Jacques Auguste Nicoulaz, un bâtiment (folio 80, numéro 13, article 5912), une place (folio 80, numéro 14, article$ E 535 bis Droits communaux. \ Acquis par la Commune de Vallorbe de Joseph Dominé agissant au nom de Lina-Marie Nicoulaz fille de feu Auguste Reymond et Alice Hélène Matthey fille de Jacques Auguste Nicoulaz, un bâtiment (folio 80, numéro 13, article 5912), une place (folio 80, numéro 14, article
      - $E Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société électrique du Châtelard, de l'autre, concernant l'éclairage des rues et places publiques du village de Vallorbe; acte sous seing privé., 1931 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société électrique du Châtelard, de l'autre, concernant l'éclairage des rues et places publiques du village de Vallorbe; acte sous seing privé., 1931 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 535 bis
Titre:	Droits communaux. Acquis par la Commune de Vallorbe de Joseph Dominé agissant au nom de Lina-Marie Nicoulaz fille de feu Auguste Reymond et Alice Hélène Matthey fille de Jacques Auguste Nicoulaz, un bâtiment (folio 80, numéro 13, article 5912), une place (folio 80, numéro 14, article 5913), et un bâtiment, remise (folio 80, numéro 20, article 5914); prix 6300 francs; acte signé Gustave Jaillet notaire.
Dates:	1931 - 1931
Période de création:	1931
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds