E 534 Droits communaux. \ Réquisition par Evariste Gabriel et la Compagnie des forces de Joux, les fils de Jean-Charles Chapuis et la Commune de Vallorbe, de radiations de diverses servitudes grevant la propriété de la Confédération suisse (postes de douane et cetera), sises au lieudit la Roche M

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 534
Titre:Droits communaux.
Réquisition par Evariste Gabriel et la Compagnie des forces de Joux, les fils de Jean-Charles Chapuis et la Commune de Vallorbe, de radiations de diverses servitudes grevant la propriété de la Confédération suisse (postes de douane et cetera), sises au lieudit la Roche Marquée (plan folio 66 du numéro 1 de l'article 2641); acte reçu par Gustave Jaillet notaire et portant les numéros 3316 à 3319 et 3324 de ses minutes.
Dates:1929 - 1929
Période de création:1929
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21.nov
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  COMMERCE EXTERIEUR (Matières\C)
  COMMERCE (Matières\C)
  CONFEDERATION (Matières\C)
  DOUANE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FISCALITE (Matières\F)
  FORET (Matières\F)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PLAN (Matières\P)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  TAXE (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

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