E 533 Droits communaux. \ Autorisations à bien plaire accordées par la Commune de Vallorbe à divers particuliers pour anticipations sur le domaine public, savoir a) Louis fils d'Emile Vallotton, une terrasse au devant de son bâtiment situé à la rue des Grottes numéro 3; b) Marius fils de Charles

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 532 Droits communaux. \ Acquis en faveur de Louis-Alfred Merminod contre la Commune de Vallorbe, deux petites parcelles de terrain sises en Poimboeuf devant la maison de l'acquéreur (plan folio 46 du numéro 12 de l'article 2685); prix 106 francs; annexe; plan de situation; acte reçu par Gustave$ E 532 Droits communaux. \ Acquis en faveur de Louis-Alfred Merminod contre la Commune de Vallorbe, deux petites parcelles de terrain sises en Poimboeuf devant la maison de l'acquéreur (plan folio 46 du numéro 12 de l'article 2685); prix 106 francs; annexe; plan de situation; acte reçu par Gustave
      - $E 533 Droits communaux. \ Autorisations à bien plaire accordées par la Commune de Vallorbe à divers particuliers pour anticipations sur le domaine public, savoir a) Louis fils d'Emile Vallotton, une terrasse au devant de son bâtiment situé à la rue des Grottes numéro 3; b) Marius fils de Charles$ E 533 Droits communaux. \ Autorisations à bien plaire accordées par la Commune de Vallorbe à divers particuliers pour anticipations sur le domaine public, savoir a) Louis fils d'Emile Vallotton, une terrasse au devant de son bâtiment situé à la rue des Grottes numéro 3; b) Marius fils de Charles
      - $E 534 Droits communaux. \ Réquisition par Evariste Gabriel et la Compagnie des forces de Joux, les fils de Jean-Charles Chapuis et la Commune de Vallorbe, de radiations de diverses servitudes grevant la propriété de la Confédération suisse (postes de douane et cetera), sises au lieudit la Roche M$ E 534 Droits communaux. \ Réquisition par Evariste Gabriel et la Compagnie des forces de Joux, les fils de Jean-Charles Chapuis et la Commune de Vallorbe, de radiations de diverses servitudes grevant la propriété de la Confédération suisse (postes de douane et cetera), sises au lieudit la Roche M

Zone d'identification
Cote:	E 533
Titre:	Droits communaux. Autorisations à bien plaire accordées par la Commune de Vallorbe à divers particuliers pour anticipations sur le domaine public, savoir a) Louis fils d'Emile Vallotton, une terrasse au devant de son bâtiment situé à la rue des Grottes numéro 3; b) Marius fils de Charles Jaquet peintre, une terrasse au devant de son bâtiment situé à la rue des Grottes numéro 26; c) François fils de Joseph Munafo, une terrasse au devant de son bâtiment situé à la rue des Grottes numéro 28; d) Charles fils d'Henri Magnin, une terrasse au devant de son bâtiment situé à la rue des Grottes numéro 24; e) Rose Cordès femme de Lucien Auberson, une terrasse au devant de son bâtiment situé à la rue des Grottes numéro 22; f) Rodolphe Wegmüller boulanger, des terrasses au devant de ses bâtiments situés à la rue des Grottes numéros 10 et 19; g) Pietro fils d'Auguste Fedi, une terrasse au devant de son bâtiment situé à la rue des Grottes numéro 18 h) Jules-Adrien fils de Jules-François Goy, un mur au devant de son jardin situé à la rue des Grottes numéro 8; i) Victor fils d'Alfred Grobet, une terasse au devant de son bâtiment situé à la rue du Faubourg numéro 13; j) Jules fils de Samuel Guex, une terrasse au devant de son bâtiment situé à la rue des Grottes numéro 5; actes reçus par Gustave Jaillet notaire et portant les numéros 303 à 307, 309 à 313 et 315 de ses minutes.
Dates:	1929 - 1929
Période de création:	1929
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds