E 518 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Confédération suisse de l'autre, de divers terrains sis au lieudit la Roche Marquée (plan folio 66 du numéro 1a et de l'article 2641); acte reçu par Gustave Jaillet notaire et portant le numéro 2783 de ses minutes.,

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 517 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Gottlieb Nievergelt, marchand de bois à Yverdon, de l'autre, concernant la location de la scierie du Bugnon sise aux Prés-sous-Ville; acte sous seing privé., 1925 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 517 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Gottlieb Nievergelt, marchand de bois à Yverdon, de l'autre, concernant la location de la scierie du Bugnon sise aux Prés-sous-Ville; acte sous seing privé., 1925 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 518 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Confédération suisse de l'autre, de divers terrains sis au lieudit la Roche Marquée (plan folio 66 du numéro 1a et de l'article 2641); acte reçu par Gustave Jaillet notaire et portant le numéro 2783 de ses minutes.,$ E 518 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Confédération suisse de l'autre, de divers terrains sis au lieudit la Roche Marquée (plan folio 66 du numéro 1a et de l'article 2641); acte reçu par Gustave Jaillet notaire et portant le numéro 2783 de ses minutes.,
      - $E 519 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et l'administration des Douanes suisses, de l'autre, pour la pose et l'entretien d'une lampe électrique au Reposoir, vis-à-vis du poste des douanes; acte sous seing privé., 1926 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 519 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et l'administration des Douanes suisses, de l'autre, pour la pose et l'entretien d'une lampe électrique au Reposoir, vis-à-vis du poste des douanes; acte sous seing privé., 1926 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 518
Titre:	Droits communaux. Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Confédération suisse de l'autre, de divers terrains sis au lieudit la Roche Marquée (plan folio 66 du numéro 1a et de l'article 2641); acte reçu par Gustave Jaillet notaire et portant le numéro 2783 de ses minutes.
Dates:	1926 - 1926
Période de création:	1926
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds