E 519 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et l'administration des Douanes suisses, de l'autre, pour la pose et l'entretien d'une lampe électrique au Reposoir, vis-à-vis du poste des douanes; acte sous seing privé., 1926 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 518 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Confédération suisse de l'autre, de divers terrains sis au lieudit la Roche Marquée (plan folio 66 du numéro 1a et de l'article 2641); acte reçu par Gustave Jaillet notaire et portant le numéro 2783 de ses minutes.,$ E 518 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Confédération suisse de l'autre, de divers terrains sis au lieudit la Roche Marquée (plan folio 66 du numéro 1a et de l'article 2641); acte reçu par Gustave Jaillet notaire et portant le numéro 2783 de ses minutes.,
      - $E 519 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et l'administration des Douanes suisses, de l'autre, pour la pose et l'entretien d'une lampe électrique au Reposoir, vis-à-vis du poste des douanes; acte sous seing privé., 1926 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 519 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et l'administration des Douanes suisses, de l'autre, pour la pose et l'entretien d'une lampe électrique au Reposoir, vis-à-vis du poste des douanes; acte sous seing privé., 1926 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 520 Droits communaux. \ Procès-verbal de vente aux enchères par la Commune de Vallorbe, d'une parcelle de bois sise à la Côte de Pralioux (plan folio 68, numéro 6g/158 de l'article 2654); adjugée à Auguste-Henri fils de feu Henri Vallotton pour le prix de 1224 francs; acte reçu par Gustave Jail$ E 520 Droits communaux. \ Procès-verbal de vente aux enchères par la Commune de Vallorbe, d'une parcelle de bois sise à la Côte de Pralioux (plan folio 68, numéro 6g/158 de l'article 2654); adjugée à Auguste-Henri fils de feu Henri Vallotton pour le prix de 1224 francs; acte reçu par Gustave Jail

Zone d'identification
Cote:	E 519
Titre:	Droits communaux. Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et l'administration des Douanes suisses, de l'autre, pour la pose et l'entretien d'une lampe électrique au Reposoir, vis-à-vis du poste des douanes; acte sous seing privé.
Dates:	1926 - 1926
Période de création:	1926
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds