E 517 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Gottlieb Nievergelt, marchand de bois à Yverdon, de l'autre, concernant la location de la scierie du Bugnon sise aux Prés-sous-Ville; acte sous seing privé., 1925 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 516 Droits communaux. \ Cession gratuite par Marie-Christine-Charlotte-Arsène-Philomène Berrard, d'une parcelle de terre sise au lieudit Sur la Ville (plan folio 20 du numéro 62a de l'article 2905), nécessaire à l'aménagement du carrefour des voies publiques aboutissant à la rue Louis-Ruchonnet$ E 516 Droits communaux. \ Cession gratuite par Marie-Christine-Charlotte-Arsène-Philomène Berrard, d'une parcelle de terre sise au lieudit Sur la Ville (plan folio 20 du numéro 62a de l'article 2905), nécessaire à l'aménagement du carrefour des voies publiques aboutissant à la rue Louis-Ruchonnet
      - $E 517 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Gottlieb Nievergelt, marchand de bois à Yverdon, de l'autre, concernant la location de la scierie du Bugnon sise aux Prés-sous-Ville; acte sous seing privé., 1925 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 517 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Gottlieb Nievergelt, marchand de bois à Yverdon, de l'autre, concernant la location de la scierie du Bugnon sise aux Prés-sous-Ville; acte sous seing privé., 1925 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 518 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Confédération suisse de l'autre, de divers terrains sis au lieudit la Roche Marquée (plan folio 66 du numéro 1a et de l'article 2641); acte reçu par Gustave Jaillet notaire et portant le numéro 2783 de ses minutes.,$ E 518 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Confédération suisse de l'autre, de divers terrains sis au lieudit la Roche Marquée (plan folio 66 du numéro 1a et de l'article 2641); acte reçu par Gustave Jaillet notaire et portant le numéro 2783 de ses minutes.,

Zone d'identification
Cote:	E 517
Titre:	Droits communaux. Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Gottlieb Nievergelt, marchand de bois à Yverdon, de l'autre, concernant la location de la scierie du Bugnon sise aux Prés-sous-Ville; acte sous seing privé.
Dates:	1925 - 1925
Période de création:	1925
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds