E 482 Droits communaux. \ Autorisation accordée par la Commune de Vallorbe à l'Administration des télégraphes et des téléphones, pour la pose d'une canalisation dans le passage situé au-dessous de l'ancien collège, ainsi qu'une armoire de protection dans la façade de ce bâtiment; acte sous seing

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 481 Droits communaux. \ Convention entre la Compagnie PLM (Paris-Lyon-Méditérranée), d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, pour la pose d'une canalisation d'eau potable au chemin de l'Echelle dans un terrain dépendant de la gare de Vallorbe; acte sous seing privé., 1917 (Indétermin$ E 481 Droits communaux. \ Convention entre la Compagnie PLM (Paris-Lyon-Méditérranée), d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, pour la pose d'une canalisation d'eau potable au chemin de l'Echelle dans un terrain dépendant de la gare de Vallorbe; acte sous seing privé., 1917 (Indétermin
      - $E 482 Droits communaux. \ Autorisation accordée par la Commune de Vallorbe à l'Administration des télégraphes et des téléphones, pour la pose d'une canalisation dans le passage situé au-dessous de l'ancien collège, ainsi qu'une armoire de protection dans la façade de ce bâtiment; acte sous seing$ E 482 Droits communaux. \ Autorisation accordée par la Commune de Vallorbe à l'Administration des télégraphes et des téléphones, pour la pose d'une canalisation dans le passage situé au-dessous de l'ancien collège, ainsi qu'une armoire de protection dans la façade de ce bâtiment; acte sous seing
      - $E 483 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Fritz et Alfred Besançon à Ballaigues, d'un bâtiment et terrain contigu situés aux Prés-sous-Ville (plan folio 6, numéro 2, article 5023, 5040 à 5043); prix 50000 francs; annexe; inventaire du mobilier de la scierie; acte$ E 483 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Fritz et Alfred Besançon à Ballaigues, d'un bâtiment et terrain contigu situés aux Prés-sous-Ville (plan folio 6, numéro 2, article 5023, 5040 à 5043); prix 50000 francs; annexe; inventaire du mobilier de la scierie; acte

Zone d'identification
Cote:	E 482
Titre:	Droits communaux. Autorisation accordée par la Commune de Vallorbe à l'Administration des télégraphes et des téléphones, pour la pose d'une canalisation dans le passage situé au-dessous de l'ancien collège, ainsi qu'une armoire de protection dans la façade de ce bâtiment; acte sous seing privé.
Dates:	1918 - 1918
Période de création:	1918
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds