E 464 Droits communaux. \ Autorisation accordée par la Commune de Vallorbe à l'administration des télégraphes et des téléphones suisses, pour la pose à travers le territoire communal de la ligne téléphonique Vallorbe-Vaulion; acte sous seing privé., 1913 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 463 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les Chemins de fer fédéraux, de l'autre, au sujet de la fourniture de l'eau potable nécessaire à l'alimentation de la gare de Vallorbe; acte sous seing privé., 1913 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 463 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les Chemins de fer fédéraux, de l'autre, au sujet de la fourniture de l'eau potable nécessaire à l'alimentation de la gare de Vallorbe; acte sous seing privé., 1913 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 464 Droits communaux. \ Autorisation accordée par la Commune de Vallorbe à l'administration des télégraphes et des téléphones suisses, pour la pose à travers le territoire communal de la ligne téléphonique Vallorbe-Vaulion; acte sous seing privé., 1913 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 464 Droits communaux. \ Autorisation accordée par la Commune de Vallorbe à l'administration des télégraphes et des téléphones suisses, pour la pose à travers le territoire communal de la ligne téléphonique Vallorbe-Vaulion; acte sous seing privé., 1913 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 465 Droits communaux. \ Autorisation accordée par la Commune de Vallorbe à l'administration des téléphones et des télégraphes suisses, pour la pose de deux poteaux sur la ligne Vallorbe-Lausanne, au lieudit les Jurats; acte sous seing privé., 1913 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 465 Droits communaux. \ Autorisation accordée par la Commune de Vallorbe à l'administration des téléphones et des télégraphes suisses, pour la pose de deux poteaux sur la ligne Vallorbe-Lausanne, au lieudit les Jurats; acte sous seing privé., 1913 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 464
Titre:	Droits communaux. Autorisation accordée par la Commune de Vallorbe à l'administration des télégraphes et des téléphones suisses, pour la pose à travers le territoire communal de la ligne téléphonique Vallorbe-Vaulion; acte sous seing privé.
Dates:	1913 - 1913
Période de création:	1913
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds