E 459 Droits communaux. \ Autorisation accordée par la Commune de Vallorbe à la Compagnie des Forces de Joux pour la pose d'une ligne électrique à travers le territoire communal; acte sous seing privé., 1912 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 459
Titre:Droits communaux.
Autorisation accordée par la Commune de Vallorbe à la Compagnie des Forces de Joux pour la pose d'une ligne électrique à travers le territoire communal; acte sous seing privé.
Dates:1912 - 1912
Période de création:1912
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26.sept
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AUTORISATION (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ELECTRICITE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  GEOGRAPHIE COMMUNALE (Matières\G)
  LIGNE ELECTRIQUE (Matières\L)
  PERMISSION (Matières\P)
  PERMIS (Matières\P)
  TERRITOIRE COMMUNAL (Matières\T)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178880
 

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