E 451 Droits communaux. \ Convention entre les Chemins de fer fédéraux, d'une part, et la Société du gaz de Vallorbe, de l'autre, concernant la pose d'une canalisation de conduite de gaz à travers la voie ferrée au kilomètre 2.929 de la ligne Le Day-Le Pont; acte sous seing privé., 1911 (Indéterm

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 450 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Robert-Frédéric-Samuel Grobéty, de l'autre; ce dernier a cédé quatre parcelles de champ sises au lieudit Sur la Ville (plan folio 20 des numéros 26, 28, 34 et 62 des articles 674, 618, 3294 et 2905); et la Commune a re$ E 450 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Robert-Frédéric-Samuel Grobéty, de l'autre; ce dernier a cédé quatre parcelles de champ sises au lieudit Sur la Ville (plan folio 20 des numéros 26, 28, 34 et 62 des articles 674, 618, 3294 et 2905); et la Commune a re
      - $E 451 Droits communaux. \ Convention entre les Chemins de fer fédéraux, d'une part, et la Société du gaz de Vallorbe, de l'autre, concernant la pose d'une canalisation de conduite de gaz à travers la voie ferrée au kilomètre 2.929 de la ligne Le Day-Le Pont; acte sous seing privé., 1911 (Indéterm$ E 451 Droits communaux. \ Convention entre les Chemins de fer fédéraux, d'une part, et la Société du gaz de Vallorbe, de l'autre, concernant la pose d'une canalisation de conduite de gaz à travers la voie ferrée au kilomètre 2.929 de la ligne Le Day-Le Pont; acte sous seing privé., 1911 (Indéterm
      - $E 451 bis Droits communaux. \ Convention entre la direction du premier arrondissement des Chemins de fer fédéraux à Lausanne, d'une part, et la Société des Usines des Grands Crêts, représentée par son administrateur délégué, Monsieur Alfred Glardon à Vallorbe, d'autre part, concernant la pose d'u$ E 451 bis Droits communaux. \ Convention entre la direction du premier arrondissement des Chemins de fer fédéraux à Lausanne, d'une part, et la Société des Usines des Grands Crêts, représentée par son administrateur délégué, Monsieur Alfred Glardon à Vallorbe, d'autre part, concernant la pose d'u

Zone d'identification
Cote:	E 451
Titre:	Droits communaux. Convention entre les Chemins de fer fédéraux, d'une part, et la Société du gaz de Vallorbe, de l'autre, concernant la pose d'une canalisation de conduite de gaz à travers la voie ferrée au kilomètre 2.929 de la ligne Le Day-Le Pont; acte sous seing privé.
Dates:	1911 - 1911
Période de création:	1911
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds