E 450 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Robert-Frédéric-Samuel Grobéty, de l'autre; ce dernier a cédé quatre parcelles de champ sises au lieudit Sur la Ville (plan folio 20 des numéros 26, 28, 34 et 62 des articles 674, 618, 3294 et 2905); et la Commune a re

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 449 Droits communaux. \ Permis accordé par le Département des travaux publics à la Commune de Vallorbe, pour la pose d'une conduite d'eau potable au lieudit la Combettaz, à l'usage de l'usine à gaz., 1910 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 449 Droits communaux. \ Permis accordé par le Département des travaux publics à la Commune de Vallorbe, pour la pose d'une conduite d'eau potable au lieudit la Combettaz, à l'usage de l'usine à gaz., 1910 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 450 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Robert-Frédéric-Samuel Grobéty, de l'autre; ce dernier a cédé quatre parcelles de champ sises au lieudit Sur la Ville (plan folio 20 des numéros 26, 28, 34 et 62 des articles 674, 618, 3294 et 2905); et la Commune a re$ E 450 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Robert-Frédéric-Samuel Grobéty, de l'autre; ce dernier a cédé quatre parcelles de champ sises au lieudit Sur la Ville (plan folio 20 des numéros 26, 28, 34 et 62 des articles 674, 618, 3294 et 2905); et la Commune a re
      - $E 451 Droits communaux. \ Convention entre les Chemins de fer fédéraux, d'une part, et la Société du gaz de Vallorbe, de l'autre, concernant la pose d'une canalisation de conduite de gaz à travers la voie ferrée au kilomètre 2.929 de la ligne Le Day-Le Pont; acte sous seing privé., 1911 (Indéterm$ E 451 Droits communaux. \ Convention entre les Chemins de fer fédéraux, d'une part, et la Société du gaz de Vallorbe, de l'autre, concernant la pose d'une canalisation de conduite de gaz à travers la voie ferrée au kilomètre 2.929 de la ligne Le Day-Le Pont; acte sous seing privé., 1911 (Indéterm

Zone d'identification
Cote:	E 450
Titre:	Droits communaux. Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Robert-Frédéric-Samuel Grobéty, de l'autre; ce dernier a cédé quatre parcelles de champ sises au lieudit Sur la Ville (plan folio 20 des numéros 26, 28, 34 et 62 des articles 674, 618, 3294 et 2905); et la Commune a remis une parcelle de champ sise au même lieu (plan folio 20 du numéro 27 de l'article 1617), plus une soulte de 16888 francs 50; acte reçu par Jules Jaillet notaire et portant le numéro 5913 de ses minutes.
Dates:	1910 - 1910
Période de création:	1910
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds