E 446 Droits communaux. \ Concession à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe aux Usines d'électrochimie du Day, pour le creusage de canaux sur le domaine de la Torche; acte reçu par Jules Jaillet notaire et portant le numéro 5858 de ses minutes., 1910 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 446
Titre:Droits communaux.
Concession à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe aux Usines d'électrochimie du Day, pour le creusage de canaux sur le domaine de la Torche; acte reçu par Jules Jaillet notaire et portant le numéro 5858 de ses minutes.
Dates:1910 - 1910
Période de création:1910
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19.avr
 

Descripteurs

Entrées:  CANAL (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  INDUSTRIE ET COMMERCE (Matières\I)
  INDUSTRIE (Matières\I)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  TRAVAUX (Matières\T)
  USINE (Matières\U)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178866
 

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