E 447 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Louis-Henri Jaquet du même lieu, un bâtiment avec une parcelle de champ, le tout sis sur la Ville (plan folio 20, numéro 2729 et 2730, articles 1617, 3678 et 3679); les fonds acquis sont destinés à servir d'emplacement au

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 447
Titre:Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Louis-Henri Jaquet du même lieu, un bâtiment avec une parcelle de champ, le tout sis sur la Ville (plan folio 20, numéro 2729 et 2730, articles 1617, 3678 et 3679); les fonds acquis sont destinés à servir d'emplacement au nouveau bâtiment scolaire; prix 14816 francs; acte reçu par Marius Bolens notaire et portant le numéro 288 de ses minutes.
Dates:1910 - 1910
Période de création:1910
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24.sept
 

Descripteurs

Entrées:  ECOLE (Matières\E)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BATIMENT COMMUNAL (Matières\B)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  BATIMENT SCOLAIRE (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  COLLEGE (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECOLE (BATIMENT) (Matières\E)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PLAN (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178867
 

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