E 445 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jean-Marie-François dit Marius Chaulmontet de Genève, de l'autre; ce dernier a cédé une parcelle de bois sise à la Côte de Pralioux (plan folio 68, numéro 6, article 4133) plus une soulte de 490 francs; et la première

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 445
Titre:Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jean-Marie-François dit Marius Chaulmontet de Genève, de l'autre; ce dernier a cédé une parcelle de bois sise à la Côte de Pralioux (plan folio 68, numéro 6, article 4133) plus une soulte de 490 francs; et la première a remis une autre parcelle de bois sise au même lieu (plan folio 68, numéro 6 de l'article 2654); acte reçu par Jules Jaillet notaire et portant le numéro 5826 de ses minutes.
Dates:1910 - 1910
Période de création:1910
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10.janv
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PLAN (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  BOIS (Matières\B)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178865
 

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