E 435 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Direction des Chemins de fer fédéraux, de l'autre, concernant la fourniture de l'eau nécessaire à l'alimentation de la gare de Vallorbe; acte sous seing privé., 1907 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 434 Droits communaux. \ Constitution de servitude en faveur de la Commune de Vallorbe par Louis-Alexis fils de feu Jérémie François Roy, pour un droit de passage d'égouts à travers la propriété de ce dernier sise à la Combettaz (plan folio 22, numéro 41/1 de l'article 1618); réserves diverses e$ E 434 Droits communaux. \ Constitution de servitude en faveur de la Commune de Vallorbe par Louis-Alexis fils de feu Jérémie François Roy, pour un droit de passage d'égouts à travers la propriété de ce dernier sise à la Combettaz (plan folio 22, numéro 41/1 de l'article 1618); réserves diverses e
      - $E 435 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Direction des Chemins de fer fédéraux, de l'autre, concernant la fourniture de l'eau nécessaire à l'alimentation de la gare de Vallorbe; acte sous seing privé., 1907 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 435 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Direction des Chemins de fer fédéraux, de l'autre, concernant la fourniture de l'eau nécessaire à l'alimentation de la gare de Vallorbe; acte sous seing privé., 1907 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 436 Droits communaux. \ Bulletin de garantie par lequel les communes de Vallorbe et d'Agiez s'engagent envers l'Etablissement cantonal des incurables, à payer une pension annuelle de 360 francs aux époux Vallotton Wohlmann leurs ressortissants; annexes; déclarations médicales concernant les int$ E 436 Droits communaux. \ Bulletin de garantie par lequel les communes de Vallorbe et d'Agiez s'engagent envers l'Etablissement cantonal des incurables, à payer une pension annuelle de 360 francs aux époux Vallotton Wohlmann leurs ressortissants; annexes; déclarations médicales concernant les int

Zone d'identification
Cote:	E 435
Titre:	Droits communaux. Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Direction des Chemins de fer fédéraux, de l'autre, concernant la fourniture de l'eau nécessaire à l'alimentation de la gare de Vallorbe; acte sous seing privé.
Dates:	1907 - 1907
Période de création:	1907
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds