E 434 Droits communaux. \ Constitution de servitude en faveur de la Commune de Vallorbe par Louis-Alexis fils de feu Jérémie François Roy, pour un droit de passage d'égouts à travers la propriété de ce dernier sise à la Combettaz (plan folio 22, numéro 41/1 de l'article 1618); réserves diverses e

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 434
Titre:Droits communaux.
Constitution de servitude en faveur de la Commune de Vallorbe par Louis-Alexis fils de feu Jérémie François Roy, pour un droit de passage d'égouts à travers la propriété de ce dernier sise à la Combettaz (plan folio 22, numéro 41/1 de l'article 1618); réserves diverses en faveur de Roy; acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 5095 de ses minutes.
Dates:1906 - 1906
Période de création:1906
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29.août
 

Descripteurs

Entrées:  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EGOUT (Matières\E)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PLAN (Matières\P)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178853
 

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