E 436 Droits communaux. \ Bulletin de garantie par lequel les communes de Vallorbe et d'Agiez s'engagent envers l'Etablissement cantonal des incurables, à payer une pension annuelle de 360 francs aux époux Vallotton Wohlmann leurs ressortissants; annexes; déclarations médicales concernant les int

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 435 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Direction des Chemins de fer fédéraux, de l'autre, concernant la fourniture de l'eau nécessaire à l'alimentation de la gare de Vallorbe; acte sous seing privé., 1907 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 435 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Direction des Chemins de fer fédéraux, de l'autre, concernant la fourniture de l'eau nécessaire à l'alimentation de la gare de Vallorbe; acte sous seing privé., 1907 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 436 Droits communaux. \ Bulletin de garantie par lequel les communes de Vallorbe et d'Agiez s'engagent envers l'Etablissement cantonal des incurables, à payer une pension annuelle de 360 francs aux époux Vallotton Wohlmann leurs ressortissants; annexes; déclarations médicales concernant les int$ E 436 Droits communaux. \ Bulletin de garantie par lequel les communes de Vallorbe et d'Agiez s'engagent envers l'Etablissement cantonal des incurables, à payer une pension annuelle de 360 francs aux époux Vallotton Wohlmann leurs ressortissants; annexes; déclarations médicales concernant les int
      - $E 437 Droits communaux. \ Reconnaissance de servitude par la Direction des chemins de fer fédéraux en faveur de la Commune de Vallorbe, pour un droit d'exploitation de bois au travers de la ligne du Pont-Brassus aux lieudits le Béboux, la Provence, le Plan du Chalet et la Côte de la Dent (plan fo$ E 437 Droits communaux. \ Reconnaissance de servitude par la Direction des chemins de fer fédéraux en faveur de la Commune de Vallorbe, pour un droit d'exploitation de bois au travers de la ligne du Pont-Brassus aux lieudits le Béboux, la Provence, le Plan du Chalet et la Côte de la Dent (plan fo

Zone d'identification
Cote:	E 436
Titre:	Droits communaux. Bulletin de garantie par lequel les communes de Vallorbe et d'Agiez s'engagent envers l'Etablissement cantonal des incurables, à payer une pension annuelle de 360 francs aux époux Vallotton Wohlmann leurs ressortissants; annexes; déclarations médicales concernant les intéressés et pièces diverses.
Dates:	1907 - 1907
Période de création:	1907
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds