E 427 Droits communaux. \ Contrat de vente par la Commune de Vallorbe à la Direction des Chemins de fer fédéraux, de deux parcelles de bois sises à la Côte de Pralioux (plan folio 69 du numéro 4a/10 de l'article 2661); annexe; plan de situation., 1905 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 426 Droits communaux. \ Contrat de vente par la Commune de Vallorbe en faveur de la Direction des Chemins de fer fédéraux, de deux parcelles de terre sises à la Côte de Pralioux et derrière le Cimetière; annexe; plan de situation., 1905 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 426 Droits communaux. \ Contrat de vente par la Commune de Vallorbe en faveur de la Direction des Chemins de fer fédéraux, de deux parcelles de terre sises à la Côte de Pralioux et derrière le Cimetière; annexe; plan de situation., 1905 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 427 Droits communaux. \ Contrat de vente par la Commune de Vallorbe à la Direction des Chemins de fer fédéraux, de deux parcelles de bois sises à la Côte de Pralioux (plan folio 69 du numéro 4a/10 de l'article 2661); annexe; plan de situation., 1905 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 427 Droits communaux. \ Contrat de vente par la Commune de Vallorbe à la Direction des Chemins de fer fédéraux, de deux parcelles de bois sises à la Côte de Pralioux (plan folio 69 du numéro 4a/10 de l'article 2661); annexe; plan de situation., 1905 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 427 bis Droits communaux. \ Constitution par la Commune de Vallorbe en faveur de la Compagnie des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe, d'une servitude de passage pour ses lignes électriques entre l'Isle et la Vallée de Joux, dès l'usine de la Dernier à la limite des propriétés de la C$ E 427 bis Droits communaux. \ Constitution par la Commune de Vallorbe en faveur de la Compagnie des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe, d'une servitude de passage pour ses lignes électriques entre l'Isle et la Vallée de Joux, dès l'usine de la Dernier à la limite des propriétés de la C

Zone d'identification
Cote:	E 427
Titre:	Droits communaux. Contrat de vente par la Commune de Vallorbe à la Direction des Chemins de fer fédéraux, de deux parcelles de bois sises à la Côte de Pralioux (plan folio 69 du numéro 4a/10 de l'article 2661); annexe; plan de situation.
Dates:	1905 - 1905
Période de création:	1905
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds