E 427 bis Droits communaux. \ Constitution par la Commune de Vallorbe en faveur de la Compagnie des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe, d'une servitude de passage pour ses lignes électriques entre l'Isle et la Vallée de Joux, dès l'usine de la Dernier à la limite des propriétés de la C

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 427 bis
Titre:Droits communaux.
Constitution par la Commune de Vallorbe en faveur de la Compagnie des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe, d'une servitude de passage pour ses lignes électriques entre l'Isle et la Vallée de Joux, dès l'usine de la Dernier à la limite des propriétés de la Commune aux Epoisats; acte établi par Jules Jaillet notaire à Vallorbe.
Dates:1905 - 1905
Période de création:1905
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23.nov
 

Descripteurs

Entrées:  DELIMITATION (Matières\D)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ELECTRICITE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  INDUSTRIE ET COMMERCE (Matières\I)
  INDUSTRIE (Matières\I)
  LAC (Matières\L)
  LIGNE ELECTRIQUE (Matières\L)
  LIMITE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  USINE (Matières\U)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178846
 

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