E 426 Droits communaux. \ Contrat de vente par la Commune de Vallorbe en faveur de la Direction des Chemins de fer fédéraux, de deux parcelles de terre sises à la Côte de Pralioux et derrière le Cimetière; annexe; plan de situation., 1905 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 425 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les consorts Matthey, Goy, Favre, Magnenat, Grobety, Jaquet et Nicod, de divers terrains sis au Vivier et au Pré de l'Etang (plan folio 13, numéros 1, 3, 4, 16, 17, 18 et 40, articles 243, 349, 1449, 1991, 1101, 792 et 49$ E 425 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les consorts Matthey, Goy, Favre, Magnenat, Grobety, Jaquet et Nicod, de divers terrains sis au Vivier et au Pré de l'Etang (plan folio 13, numéros 1, 3, 4, 16, 17, 18 et 40, articles 243, 349, 1449, 1991, 1101, 792 et 49
      - $E 426 Droits communaux. \ Contrat de vente par la Commune de Vallorbe en faveur de la Direction des Chemins de fer fédéraux, de deux parcelles de terre sises à la Côte de Pralioux et derrière le Cimetière; annexe; plan de situation., 1905 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 426 Droits communaux. \ Contrat de vente par la Commune de Vallorbe en faveur de la Direction des Chemins de fer fédéraux, de deux parcelles de terre sises à la Côte de Pralioux et derrière le Cimetière; annexe; plan de situation., 1905 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 427 Droits communaux. \ Contrat de vente par la Commune de Vallorbe à la Direction des Chemins de fer fédéraux, de deux parcelles de bois sises à la Côte de Pralioux (plan folio 69 du numéro 4a/10 de l'article 2661); annexe; plan de situation., 1905 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 427 Droits communaux. \ Contrat de vente par la Commune de Vallorbe à la Direction des Chemins de fer fédéraux, de deux parcelles de bois sises à la Côte de Pralioux (plan folio 69 du numéro 4a/10 de l'article 2661); annexe; plan de situation., 1905 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 426
Titre:	Droits communaux. Contrat de vente par la Commune de Vallorbe en faveur de la Direction des Chemins de fer fédéraux, de deux parcelles de terre sises à la Côte de Pralioux et derrière le Cimetière; annexe; plan de situation.
Dates:	1905 - 1905
Période de création:	1905
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds