E 360 Droits communaux. \ Bail à loyer passé par la Commune de Vallorbe à la Société Dalstein et compagnie, de la carrière des Grands Crêts; durée trente ans; acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 2500 de ses minutes., 1893 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 360
Titre:Droits communaux.
Bail à loyer passé par la Commune de Vallorbe à la Société Dalstein et compagnie, de la carrière des Grands Crêts; durée trente ans; acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 2500 de ses minutes.
Dates:1893 - 1893
Période de création:1893
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18.nov
 

Descripteurs

Entrées:  BAIL A LOYER (Matières\B)
  BAIL (Matières\B)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  CARRIERE (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  INDUSTRIE EXTRACTIVE (Matières\I)
  LOCATION (Matières\L)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178778
 

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