E 341 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre César Emile fils de Justin Frédéric Bonard demeurant audit lieu, de deux places ou indivision de places et jardin le tout sis à la rue Dessus (rue de l'Ancienne-Poste) (plan folio 1 du numéro 17 des numéros 16, 18 et 27,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 341
Titre:Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre César Emile fils de Justin Frédéric Bonard demeurant audit lieu, de deux places ou indivision de places et jardin le tout sis à la rue Dessus (rue de l'Ancienne-Poste) (plan folio 1 du numéro 17 des numéros 16, 18 et 27, article 2002 des articles 2001, 2003 et 1713); estimation 50 francs; constitution d'une servitude de canalisation d'eaux ménagères en faveur des immeubles restant au vendeur (plan folio 1, numéros 16, 18, 23 à 26, du numéro 27, articles 2001, 2003, 1709 à 1712 et de l'article 1713); acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 1402 de ses minutes.
Dates:1889 - 1889
Période de création:1889
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19.janv
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CANALISATION (Matières\C)
  CURTIL (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  IMMEUBLE (Matières\I)
  JARDIN (Matières\J)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PLAN (Matières\P)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  VENTE (Matières\V)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178758
 

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