E 340 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) Louis Henri fils de feu David Jérémie François Truan, d'une place sise à la rue Dessus (rue de l'Ancienne-Poste) (plan folio 1 du numéro 29 de l'article 3076); prix 20 francs; b) Julie Louise Lina Vallotton femme de Je

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 340
Titre:Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) Louis Henri fils de feu David Jérémie François Truan, d'une place sise à la rue Dessus (rue de l'Ancienne-Poste) (plan folio 1 du numéro 29 de l'article 3076); prix 20 francs; b) Julie Louise Lina Vallotton femme de Jean Emile Jaquet, sa part d'une place indivise avec César Emile Bonard, sise à la rue Dessus (rue de l'Ancienne-Poste) (plan folio 1 du numéro 27 de l'article 1654); prix 30 francs; annexe; promesse de vente par Louis Henri Truan; actes signés Jules Jaillet notaire et portant les numéros 1374 et 1375 de ses minutes.
Dates:1888 - 1888
Période de création:1888
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 octobre. Date de l'annexe: 18 février 1884.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PLAN (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  VENTE (Matières\V)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

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