E 320 Droits communaux. \ Extrait du registre du Conseil communal autorisant la Municipalité à acquérir du notaire Bonard une parcelle de terre nécessaire au rélargissement de la rue Dessus (rue de l'Ancienne-Poste)., 1883 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 320
Titre:Droits communaux.
Extrait du registre du Conseil communal autorisant la Municipalité à acquérir du notaire Bonard une parcelle de terre nécessaire au rélargissement de la rue Dessus (rue de l'Ancienne-Poste).
Dates:1883 - 1883
Période de création:1883
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 février; voir E 341
 

Descripteurs

Entrées:  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178736
 

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