E 319 Droits communaux. \ Concession à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe à David Louis fils de feu Louis Henri Matthey, du droit de déverser les eaux de son bâtiment sis à la Grand'Rue (plan folio 2, numéro 320, article 2153) dans l'aqueduc communal; acte signé Jules Jaillet notaire

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 319
Titre:Droits communaux.
Concession à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe à David Louis fils de feu Louis Henri Matthey, du droit de déverser les eaux de son bâtiment sis à la Grand'Rue (plan folio 2, numéro 320, article 2153) dans l'aqueduc communal; acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 191 de ses minutes.
Dates:1882 - 1882
Période de création:1882
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18.févr
 

Descripteurs

Entrées:  BATIMENT (Matières\B)
  CONCESSION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PLAN (Matières\P)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178735
 

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