E 314 Droits communaux. \ Concession à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe à Louis Emmanuel fils de Jean Baptiste Leresche de Ballaigues, d'un droit d'eau sur la source à Moïset pour la conduire sur sa propriété sise au lieudit Sur la Ville (articles 1798 à 1800); acte signé Jules Jai

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 314
Titre:Droits communaux.
Concession à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe à Louis Emmanuel fils de Jean Baptiste Leresche de Ballaigues, d'un droit d'eau sur la source à Moïset pour la conduire sur sa propriété sise au lieudit Sur la Ville (articles 1798 à 1800); acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 18 de ses minutes.
Dates:1880 - 1880
Période de création:1880
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20.oct
 

Descripteurs

Entrées:  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

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