E 313 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les hoirs de Jacob David Vallotton, de l'autre, concernant le droit de propriété et d'usage sur une bande de terrain soit place sise entre le canal du moulin et la maison de ces derniers; entretien de la conduite al

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 313
Titre:Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les hoirs de Jacob David Vallotton, de l'autre, concernant le droit de propriété et d'usage sur une bande de terrain soit place sise entre le canal du moulin et la maison de ces derniers; entretien de la conduite alimentant la fontaine vis-à-vis du moulin, et cetera; acte sous seing privé.
Dates:1880 - 1880
Période de création:1880
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26.août
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  CANAL (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  MAISON (Matières\M)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  PROPRIETE PRIVEE (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178729
 

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