E 298 Droits communaux. \ Concession faite par la Commune de Vallorbe à Charles Louis fils de feu Jacob Truan, d'un droit d'eau potable sur la fontaine existant à l'angle oriental de son bâtiment; acte signé Auguste Auberson notaire et portant le numéro 1428 de ses minutes., 1873 (Indéterminé en

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 298
Titre:Droits communaux.
Concession faite par la Commune de Vallorbe à Charles Louis fils de feu Jacob Truan, d'un droit d'eau potable sur la fontaine existant à l'angle oriental de son bâtiment; acte signé Auguste Auberson notaire et portant le numéro 1428 de ses minutes.
Dates:1873 - 1873
Période de création:1873
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15.nov
 

Descripteurs

Entrées:  BATIMENT (Matières\B)
  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178713
 

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