E 297 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et le Docteur Dugué, de l'autre, pour l'exercice de la médecine sur le territoire communal; acte sous seing privé., 1873-1875 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 297
Titre:Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et le Docteur Dugué, de l'autre, pour l'exercice de la médecine sur le territoire communal; acte sous seing privé.
Dates:1873 - 1875
Période de création:1873 - 1875
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 juin 1873, 24 janvier 1875
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GEOGRAPHIE COMMUNALE (Matières\G)
  MEDECINE (Matières\M)
  TERRITOIRE COMMUNAL (Matières\T)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178712
 

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