E 299 Droits communaux. \ Echanges entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et, de l'autre; 1°) Henri fils de feu Jaques Rosselet; ce dernier a cédé une parcelle de jardin sise dans la rue à Piplat (rue du Moutier) (plan folio 2 du numéro 134 de l'article 388), et la Commune a remis divers immeu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 299
Titre:Droits communaux.
Echanges entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et, de l'autre; 1°) Henri fils de feu Jaques Rosselet; ce dernier a cédé une parcelle de jardin sise dans la rue à Piplat (rue du Moutier) (plan folio 2 du numéro 134 de l'article 388), et la Commune a remis divers immeubles situés à la rue du Faubourg (plan folio 2 des numéros 133 et 134 des articles 109, 388, 2201 à 2203); 2°) Jean-Pierre-Isaac fils de feu Jean-Louis Grobet; ce dernier a cédé une parcelle de jardin sise à la rue à Piplat (rue du Moutier) (plan folio 2 du numéro 134 de l'article 388); et la Commune a remis une portion de bâtiment avec jardin situés à la rue du Faubourg (plan folio 2 du numéro 133 des articles 109 et 2200); acte signé Auguste Auberson et portant les numéros 1659 et 1660 de ses minutes.
Dates:1874 - 1874
Période de création:1874
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27.juin
 

Descripteurs

Entrées:  BATIMENT (Matières\B)
  CURTIL (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  IMMEUBLE (Matières\I)
  JARDIN (Matières\J)
  MINUTE (Matières\M)
  PLAN (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178714
 

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