E 283 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société des forges de Vallorbe et du Rondez, de l'autre, concernant la mise à sec des canaux amenant l'eau à l'usine de La Dernier; acte sous seing privé., 1869 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 282 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Jean-Louis Vallotton, les frères Jacob et David Jaquet, Julie femme de Jules Jérémie Matthey, Marie Lancey veuve d'Henri Rodolphe Vallotton et Jeannette Lancey sa soeur femme d'Auguste Maxime Vallotton, cinq parcelles de$ E 282 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Jean-Louis Vallotton, les frères Jacob et David Jaquet, Julie femme de Jules Jérémie Matthey, Marie Lancey veuve d'Henri Rodolphe Vallotton et Jeannette Lancey sa soeur femme d'Auguste Maxime Vallotton, cinq parcelles de
      - $E 283 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société des forges de Vallorbe et du Rondez, de l'autre, concernant la mise à sec des canaux amenant l'eau à l'usine de La Dernier; acte sous seing privé., 1869 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 283 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société des forges de Vallorbe et du Rondez, de l'autre, concernant la mise à sec des canaux amenant l'eau à l'usine de La Dernier; acte sous seing privé., 1869 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 284 Droits communaux. \ Concession accordée par la Municipalité de Vallorbe à Jean Dalstein demeurant audit lieu, de pouvoir ouvrir deux carrières aux Grands Crêts pour exploiter la pierre à chaux; durée vingt ans; duplicata non signé., 1870 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 284 Droits communaux. \ Concession accordée par la Municipalité de Vallorbe à Jean Dalstein demeurant audit lieu, de pouvoir ouvrir deux carrières aux Grands Crêts pour exploiter la pierre à chaux; durée vingt ans; duplicata non signé., 1870 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 283
Titre:	Droits communaux. Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société des forges de Vallorbe et du Rondez, de l'autre, concernant la mise à sec des canaux amenant l'eau à l'usine de La Dernier; acte sous seing privé.
Dates:	1869 - 1869
Période de création:	1869
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds