E 274 Droits communaux. \ Concession accordée par Louis Jérémie fils de feu Jérémie Jaquet Mordon à 9 propriétaires à la rue à la Gagne, d'établir deux bassins de fontaine au lieudit la Grande Fin (plan folio 1 du numéro 10 de l'article 938); acte reçu par Louis Magnenat notaire et portant le num

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 273 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et l'Etat de Vaud, de l'autre; ce dernier a cédé le bois Bataillard (plan folio 46, numéro 9, article 1816); et la Commune de Vallorbe a remis deux parcelles de bois et pâturages sises au lieudit le Chalet d'Essert (plan$ E 273 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et l'Etat de Vaud, de l'autre; ce dernier a cédé le bois Bataillard (plan folio 46, numéro 9, article 1816); et la Commune de Vallorbe a remis deux parcelles de bois et pâturages sises au lieudit le Chalet d'Essert (plan
      - $E 274 Droits communaux. \ Concession accordée par Louis Jérémie fils de feu Jérémie Jaquet Mordon à 9 propriétaires à la rue à la Gagne, d'établir deux bassins de fontaine au lieudit la Grande Fin (plan folio 1 du numéro 10 de l'article 938); acte reçu par Louis Magnenat notaire et portant le num$ E 274 Droits communaux. \ Concession accordée par Louis Jérémie fils de feu Jérémie Jaquet Mordon à 9 propriétaires à la rue à la Gagne, d'établir deux bassins de fontaine au lieudit la Grande Fin (plan folio 1 du numéro 10 de l'article 938); acte reçu par Louis Magnenat notaire et portant le num
      - $E 275 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Henri fils de feu Pierre Truan, de l'autre; ce dernier a cédé une parcelle de champ sise chez Paiblanc (plan folio 36 du numéro 1 de l'article 459); et la Commune a remis une petite parcelle de champ sise à la Grande C$ E 275 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Henri fils de feu Pierre Truan, de l'autre; ce dernier a cédé une parcelle de champ sise chez Paiblanc (plan folio 36 du numéro 1 de l'article 459); et la Commune a remis une petite parcelle de champ sise à la Grande C

Zone d'identification
Cote:	E 274
Titre:	Droits communaux. Concession accordée par Louis Jérémie fils de feu Jérémie Jaquet Mordon à 9 propriétaires à la rue à la Gagne, d'établir deux bassins de fontaine au lieudit la Grande Fin (plan folio 1 du numéro 10 de l'article 938); acte reçu par Louis Magnenat notaire et portant le numéro 1518 de ses minutes.
Dates:	1864 - 1864
Période de création:	1864
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds